Conditions générales de vente
Ces conditions régissent les ventes conclues sur impression-minute.fr entre Kevin Quesnel, entrepreneur individuel exerçant sous le nom Impression Minute, et ses clients consommateurs.
Produits
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, visuels et prix sont présentés sur chaque fiche produit. Les objets sont fabriqués à la demande ; de légères variations propres à la fabrication peuvent exister sans modifier leurs caractéristiques essentielles.
Lorsqu’un client fournit un texte, une image ou une instruction de personnalisation, il garantit disposer des droits nécessaires à leur utilisation.
Prix
Les prix sont indiqués en euros. Impression Minute bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Les frais de livraison et les éventuelles remises sont présentés séparément avant la validation de la commande.
Commande et paiement
Le client vérifie le contenu de sa commande, ses coordonnées et son mode de livraison avant de poursuivre vers le paiement sécurisé. La commande devient ferme après confirmation du paiement.
Le paiement est traité par Mollie et les moyens proposés sur sa page sécurisée. Impression Minute ne reçoit ni ne conserve les données de carte bancaire.
Une confirmation récapitulative est envoyée à l’adresse email renseignée par le client.
Fabrication et livraison
La commande est préparée et remise au transporteur dans un délai maximal de 7 jours calendaires après confirmation du paiement. Le délai d’acheminement du transporteur s’ajoute au délai de préparation.
Les modalités, frais, suivi et règles applicables aux retours sont détaillés sur la page Livraison et retours.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au client lorsqu’il prend physiquement possession du bien.
Rétractation
Les objets non personnalisés bénéficient du droit légal de rétractation de 14 jours à compter de leur réception. Les frais de retour pour changement d’avis sont à la charge du client.
Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Garanties légales
Le vendeur répond des défauts relevant de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s’appliquent indépendamment du caractère personnalisé de l’objet.
Pour toute demande, le client contacte bonjour@impression-minute.fr en précisant son numéro de commande et la difficulté rencontrée.
Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la fabrication, à la livraison et à la facturation sont traitées conformément à la page Confidentialité.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le client est invité à contacter Impression Minute afin de rechercher d’abord une solution amiable. Les règles impératives de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent inchangées.
Version applicable aux commandes passées à compter du 30 juillet 2026.